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Les accords d’entreprise en mode « open data », ce n’est pas pour demain

sept 10 2014

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Dans une interview accordée à Miroir Social le 21 mars 2013, MIchel Sapin, alors ministre du Travail, avait annoncé le projet de mettre ces accords d’entreprise en accès libre dans une base de données publique, du type « open data ». Sa réponse avait été : « C’est l’un des projets de modernisation de mon ministère, nous y travaillons. C’est une façon de stimuler l’imagination et de promouvoir les meilleures pratiques. La comparaison peut permettre de parvenir à un mieux-disant social ». Effectivement, une telle base ouverte serait très utile tant aux représentants du personnel que des employeurs, surtout dans les PME et les ETI. Ce n’est pas pour demain.

Le ministère du Travail constitue bien depuis début 2014 sa base numérique des accords d'entreprise, « Daccord NG ». Celle-ci sera alimentée directement par les entreprises en 2015 mais la DGT ne prévoit pas d'accès ouvert.


Résultats des élections professionnelles, comptes des syndicats, accords d’entreprise : qui finalement a intérêt à ce que ces informations ne soient pas (trop) ouvertes ?Abonnez-vous pour poursuivre notre décryptage

Le plus simple aussi pour trouver un accord de groupe est encore de passer par Bruxelles, où le site de la Commission européenne recense, avec l'aide de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), une bonne partie des accords transnationaux.

Entreprises : DGT,

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