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Harcèlement moral : le guide des bonnes pratiques de la SMACL

juil 17 2014

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Depuis quelques années, la SMACL, mutuelle d'assurances s'adressant notament au secteur des collectivités territoriales, publie régulièrement des guides des pratiques sur la prévention des risques (risques de malveillance dans les bâtiments publics, risques techniques et professionnels, risques d'incendies, responsabilité civile des élus...) a publié il y a quelques temps un guide sur « les agents et responsables des collectivités face au risque de harcèlement moral » disponible en ligne.

Comme indiqué en présentation : déceler et prendre en charge une situation de harcèlement moral dans une collectivité n’est jamais chose facile, ainsi que le montrent les décisions de justice commentées par l’observatoire SMACL : « seulement » 140 mises en cause d’élus et d’agents pour 21 condamnations en dix ans, depuis la promulgation de la loi de modernisation sociale de janvier 2002.

Pour autant, la collectivité (en tant qu’employeur public) ne peut pas ignorer une telle situation, tant au regard de ses obligations légales qu’en raison des conséquences (parfois tragiques) que ces situations engendrent.

D’ailleurs, depuis 2007, le CNFPT inscrit annuellement dans le programme de son « observatoire de l’emploi et des compétences dans la fonction publique territoriale » un axe relatif aux pratiques de ressources humaines dans les collectivités et les établissements territoriaux. À ce titre, il a conduit en 2012 une étude de terrain sur la prise en compte des risques psychosociaux dans les collectivités.

Sur cette base, ainsi qu’à partir des analyses de l'observatoire SMACL et des expériences partagées sur le terrain par le service de prévention de la mutuelle et de ses partenaires, SMACL Assurances et le syndicat national des secrétaires de mairie ont coédité ce nouveau guide des bonnes pratiques.

« Appréhender le harcèlement présuppose de bien cerner sa définition, de mettre en œuvre des mesures de formation et enfin de s’entourer de professionnels qui sauront accompagner la victime et aider les responsables dans la réorganisation des services ». Tel est l'objet de cet ouvrage particulièrement intéressant.

Mots-clés : harcèlement moral,

Entreprises : SMACL,

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