Miroir Social : votre réseau d'information sociale



Article


Tioxide : la colère du CHSCT

juil 07 2014

Thème: %1

Le CHSCT  de Tioxide s'insurge contre les pratiques de la direction : ses membres se plaignent de ne pas être informés des accidents du travail dans les meilleurs délais.

Encore cette semaine, deux accidents se sont produits. Un membre du CHSCT s'est présenté à l'infirmerie pour demander à la présidente du CHSCT d'effectuer une enquête commune. Ce dernier s'est fait éconduire sans ménagement par des propos intolérables.

La présidente a ensuite répondu par courriel que le CHSCT n'était pas compétent pour effectuer des enquêtes sur les accidents survenus à des salariés sous-traitants.

En parfaite méconnaissance de l'article R. 237-27 : « Le CHSCT de l'entreprise utilisatrice a, quant à lui, pour vocation d'effectuer des enquêtes en cas de risque ou d'accident survenu sur le site, quels que soient les salariés et les entreprises concernés, en vue de déterminer les facteurs de risque ou les causes d'accident qui seraient liés soit à un défaut de coordination générale, soit plus particulièrement à l'entreprise utilisatrice ».

Le délit d'entrave manifeste est constitué !

Partager : Lu 2388 fois
Pas de commentaire

Soyez le premier à réagir

Vous devez être membre pour commenter cet article.
Connectez vous ou Rejoignez nous ! (Inscription immédiate et gratuite)



La vie du réseau

Annuaire