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Seuils sociaux : François Rebsamen propose un gel de trois ans, quelles conséquences ?

mai 30 2014

Thèmes: Emplois & compétences, Dialogue social

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Le ministre du Travail, François Rebsamen, vient de proposer de geler pendant trois ans les obligations qui s’imposent aux entreprises lorsqu’elles franchissent le seuil de 11 salariés ou celui de 50 salariés.

En l’occurrence, l’obligation de se doter d'institutions représentatives des délégués du personnel pour le premier seuil, du comité d’entreprise et du CHSCT pour le second.

Le tout pour permettre la création d’emplois bloquée par ces seuils, selon le ministre et le MEDEF.

Voilà qui va ouvrir un vaste champ d’action supplémentaire aux conseillers du salarié.

Rappelons que ces derniers (environ 100 000 en France métropolitaine) peuvent assister les salariés convoqués à un entretien préalable au licenciement ainsi qu’à l’entretien préalable à rupture conventionnelle, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel.

La Direction Générale du Travail et les DIRECCTE comptent-elles prendre en compte cette proposition pour augmenter le nombre de conseillers du salarié par département ?

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