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Douanes : des saisies records en 2013 qui rapportent gros à l'État

mai 02 2014

Thèmes: Vie économique, Emplois & compétences

La politique de suppressions d'emplois dans les services douaniers va être poursuivie sans état d'âme.

Une semaine avant la grève massive de son administration, en  mars dernier, le ministre de l’époque, Pierre Moscovici, a tenu une conférence de presse, félicitant les douanes pour leurs résultats « exceptionnels » : « la douane française est une administration très performante, au service de nos concitoyens et de nos entreprises, comme ses résultats 2013 le prouvent ».

Les résultats sont effectivement impressionnants : pour la lutte contre les trafics, 86 tonnes de cannabis, 7 tonnes de cocaïne et 430 tonnes de tabac ont été saisies en 2013.

En valeur, les saisies de stupéfiants ont été multipliées par deux par rapport à 2012.

Mais ce n’est pas tout : 863 armes à feu, soit deux fois plus qu’en 2012, ont également été saisies.

En 2013, ce sont 7,6 millions d’articles contrefaits qui ont été saisis :

- 1,3 million de médicaments, dont 1,2 million de sachets d’aspirine de contrefaçon saisis dans un chargement de thé de Chine au Havre, en mai 2013 ;
- 1, 075 million de vêtements ;
- 445 000 accessoires personnels ;
- 369 000 chaussures ;
- 350 000 jeux et jouets ;
- 293 000 téléphones mobiles ;
- 261 000 produits alimentaires ;
- 171 000 produits de soins corporels ;
- 98 000 équipements électriques, électroniques et informatiques ;
- 73 500 CD, DVD et logiciels.

En 2013, toujours selon le ministre de l’Économie, la douane a perçu plus de 68 milliards d’euros pour le compte de l’État, de la Sécurité sociale, des collectivités locales et de l’Union européenne. Ce, à un prix défiant toute concurrence : pour 100 euros perçus par douane, le coût de recouvrement était de 45 centimes.

Le volume du commerce mondial a été multiplié par quinze depuis les années 1950, et il a triplé depuis 1990. Les échanges internationaux progressent de 7 % par an selon la direction des douanes.

« Le chiffre d’affaires global des contrefacteurs atteindrait plus de 600 milliards de dollars, soit presque le double du trafic mondial de narcotiques, évalué à 350 milliards de dollars », selon l’analyse de Pierre  Delval, président suisse de la WAITO (World Anti Illicit Traffic Organisation), une ONG traitant de l’aspect criminel de la contrefaçon, invitée aux états généraux de la douane en septembre 2013.

Les millions d’euros de la fraude financière et fiscale

Le 31 juillet 2013, un ancien ambassadeur de France à Tunis entre 2011 et 2012, est arrêté gare du Nord à Paris par la douane française. Il est en possession d’un sac contenant 350 000 euros et 40 000 dollars en liquide. Il tentait de gagner Bruxelles à bord d’un Thalys.

Plus récemment, le 29 mars dernier, c’est dans le véhicule d’un ressortissant britannique que les douanes ont découvert près de 230 000 euros cachés dans la garniture du siège passager avant.

Le 17 mars, c’est à Thionville (57) que les douaniers ont découvert 14 lingots d’or de 1 kg chacun (d’une valeur globale de 441 000 euros) lors du contrôle d’une voiture avec deux personnes à bord.

En 2013, selon le bilan établi par Bercy, la fraude financière et fiscale a permis des redressements de droits et taxes à hauteur de 323 millions d’euros.

Ces éléments repris dans FO Hebdo devraient permettre à chacun de mieux mesurer certains enjeux et le rôle essentiel des services douaniers dans notre pays...

Mots-clés : Fraude, évasion fiscale,

Entreprises : WAITO,

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