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Accords d'entreprise

Institutions Représentatives du Personnel

Acticall : avenant accord sur le fonctionnement des IRP

Date de publication : 19/10/10

Date de signature : 11/12/08

Auteur : Rodolphe Helderlé

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Thème : Dialogue social,

GDF Suez : Accord relatif au Comité d’Entreprise Européen

Date de publication : 12/06/09

Date de signature : 06/05/09

Auteur : Rodolphe Helderlé

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Thème : Dialogue social,

Axa: accord sur le droit syndical

Date de publication : 31/12/08

Date de signature : 20/03/07

Auteur : Rodolphe Helderlé

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Thème : Dialogue social,

Aviva: accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale

Date de publication : 31/12/08

Date de signature : 30/01/08

Auteur : Rodolphe Helderlé

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Thème : Vie économique, Dialogue social,

Aviva: accord sur l'amélioration des dispositions en matière de représentation du personnel

Date de publication : 31/12/08

Date de signature : 30/01/08

Auteur : Rodolphe Helderlé

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Thème : Dialogue social,

ACCORD SUR LE COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN SAFRAN

Date de publication : 24/08/08

Date de signature : 04/07/08

Auteur : Dansou Gbenouvo

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Thème : Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social,

T-Systems : Accord relatif aux modalités d'exercice du droit syndical et social

Date de publication : 13/02/08

Date de signature : 13/09/06

Auteur : Stephane Peillon

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Thème : Dialogue social,

CapGemini : Accord composition CCE

Date de publication : 08/01/08

Date de signature : 26/04/05

Auteur : Pascal P.

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Thème : Dialogue social,

Atos Origin : accord relatif au comité d'entreprise europén

Date de publication : 20/11/07

Date de signature : 28/06/07

Auteur : Rodolphe Helderlé

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Thème : Dialogue social,



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Dispositifs médicaux : un RAC trop important

le 21 nov., 2014 par Pascal Beau`

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Réforme territoriale, déforme terri-létale

le 20 nov., 2014 par Pascal Pavageau`

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Recensement Insee : L' évolution de la population entre 2006 et 2011

le 20 nov., 2014 par Marie-Josée Defrance`

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