Accords d'entreprise
Institutions Représentatives du Personnel
Acticall : avenant accord sur le fonctionnement des IRP
Date de publication : 19/10/10
Date de signature : 11/12/08
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Thème : Dialogue social,
GDF Suez : Accord relatif au Comité d’Entreprise Européen
Date de publication : 12/06/09
Date de signature : 06/05/09
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Thème : Dialogue social,
Axa: accord sur le droit syndical
Date de publication : 31/12/08
Date de signature : 20/03/07
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Thème : Dialogue social,
Aviva: accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale
Date de publication : 31/12/08
Date de signature : 30/01/08
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Thème : Vie économique, Dialogue social,
Aviva: accord sur l'amélioration des dispositions en matière de représentation du personnel
Date de publication : 31/12/08
Date de signature : 30/01/08
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Thème : Dialogue social,
ACCORD SUR LE COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN SAFRAN
Date de publication : 24/08/08
Date de signature : 04/07/08
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Thème : Vie économique, Emplois & compétences, Dialogue social,
T-Systems : Accord relatif aux modalités d'exercice du droit syndical et social
Date de publication : 13/02/08
Date de signature : 13/09/06
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Thème : Dialogue social,
CapGemini : Accord composition CCE
Date de publication : 08/01/08
Date de signature : 26/04/05
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Thème : Dialogue social,
Atos Origin : accord relatif au comité d'entreprise europén
Date de publication : 20/11/07
Date de signature : 28/06/07
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Thème : Dialogue social,
