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Accords d'entreprise

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EDF : accord unanime de prorogation des mandats des membres élus et des représentants syndicaux du CCE d'EDF SA

Date de publication : 10/11/14

Date de signature : 06/11/13

Auteur : Florent Raynal

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Thème : Dialogue social,

Storengy : accord préelectoral en vue des elections du comité d'entreprise et des délegués du personnel

Date de publication : 10/11/14

Date de signature : 27/09/13

Auteur : Florent Raynal

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Thème : Dialogue social,

GrDF : accord d'interressement 2011-2013

Date de publication : 10/11/14

Date de signature : 09/06/11

Auteur : Florent Raynal

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Thème : Vie économique, Dialogue social,

Carrefour France : accord interentreprises sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement des instances représentatives du personnel au niveau national

Date de publication : 07/11/14

Date de signature : 17/01/13

Auteur : Florent Raynal

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Thème : Emplois & compétences, Dialogue social,

Total : accord handicap 2013-2015

Date de publication : 06/11/14

Date de signature : 18/02/13

Auteur : Florent Raynal

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Thème : Emplois & compétences, Dialogue social,

Casino : accord du contrat de génération

Date de publication : 06/11/14

Date de signature : 24/07/13

Auteur : Florent Raynal

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Thème : Emplois & compétences,

Casino : accord sur le congé de l'aidant familial

Date de publication : 06/11/14

Date de signature : 07/11/12

Auteur : Florent Raynal

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Thème : Santé & conditions de travail,

Carrefour Market : accord sur la santé au travail

Date de publication : 04/11/14

Date de signature : 22/09/11

Auteur : Florent Raynal

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Thème : Santé & conditions de travail, Sécurité,

Sanofi-Aventis : accord sur les congés spéciaux élargis aux couples de même sexe

Date de publication : 30/10/14

Date de signature : 08/01/13

Auteur : Florent Raynal

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Thème : Santé & conditions de travail,

GDF SUEZ : accord mondial sur la santé et la sécurité au travail

Date de publication : 30/10/14

Date de signature : 13/05/14

Auteur : Florent Raynal

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Thème : Santé & conditions de travail, Sécurité,

Branche du personnels de l'enseignement et de la formation privés : accords sur les temps partiels

Date de publication : 30/10/14

Date de signature : 24/07/14

Auteur : Florent Raynal

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Thème : Temps de travail, Formation,

Areva : accord sur le dialogue social

Date de publication : 27/10/14

Date de signature : 26/09/14

Auteur : Jean-Pierre Bachmann

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Thème : Dialogue social,

Euro Disney : Avenant de l'accord collectif sur le travail de nuit Eurodisney SA/SCA

Date de publication : 24/10/14

Date de signature : 24/10/14

Auteur : Florent Raynal

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Thème : Temps de travail,

Euro Disney : Synthèse des dispositions conventionnelles applicables - Dèc.2013

Date de publication : 24/10/14

Date de signature : 24/10/14

Auteur : Florent Raynal

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Thème : Dialogue social,

Axa : avenant à l'accord d'interessement 2012, 2013, 2014

Date de publication : 23/10/14

Date de signature : 26/05/14

Auteur : Florent Raynal

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Thème : Rémunération globale,

NextiraOne : accord sur le PSE

Date de publication : 17/10/14

Date de signature : 13/06/14

Auteur : Rodolphe Helderlé

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Thème : Emplois & compétences, Dialogue social,

NextiraOne : accord sur la rémunération variable individuelle

Date de publication : 17/10/14

Date de signature : 13/06/14

Auteur : Rodolphe Helderlé

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Thème : Rémunération globale,

Nextiraone : accord sur le temps de travail

Date de publication : 17/10/14

Date de signature : 13/06/14

Auteur : Rodolphe Helderlé

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Thème : Temps de travail,

Nextiraone : accord sur les astreintes

Date de publication : 17/10/14

Date de signature : 13/06/14

Auteur : Rodolphe Helderlé

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Thème : Temps de travail,

PSA : accord sur le don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade

Date de publication : 13/10/14

Date de signature : 13/05/14

Auteur : Rodolphe Helderlé

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Thème : Protection sociale,

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